L’ostéopathie en France
Loi et décret
– L’article 75 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réglemente l’exercice de l’ostéopathie, sans en donner de définition.
Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie définit pour sa part les actes autorisés.